Conditions générales  de Vente

1. Les dates de livraison ne sont qu’indicatives et nous ne pouvons encourir aucune responsabilité, ni pénalités, pour le retard de livraison.

2. Nous ne serions libérés de l’obligation de livrer pour des cas fortuits ou de force majeure : grève, impossibilité de se procurer des matières premières, accidents de machine, interruption de transport, etc.

3. Quel que soit le mode d’expédition ou de paiement, les marchandises sont vendues départ de nos ateliers et voyagent aux risques et périls du destinataire qui, en cas d’avaries ou de retard, doit exercer son recours contre les compagnies de transport.

4. Si l’expédition de nos marchandises se trouve retardée du fait du client, nous procéderons à l’établissement d’une facture de « mise à disposition » payable dans les mêmes délais que si la marchandise avait été expédiée à la date prévue. Les marchandises ainsi facturées sont conservées aux risques et périls du client. Passé un délai de trois mois après la date de mise à disposition dans nos ateliers, nous procéderons à l’expédition de la marchandise.

5. Nos factures sont payables à l’adresse suivante : Z.A. de Bassilour, B.P. 20. 64210 BIDART. quel que soit le mode d’expédition ou de règlement. En cas de contestation, le Tribunal de Bayonne est seul compétent. Le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
a. L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non)
b. L’intervention de nos services contentieux
c. L’exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

6. En application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des produits vendus, lorsque la marchandise est fournie par nos soins, est suspendu jusqu’au paiement intégral. Le client s’interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

7. Notre responsabilité en cas de faute de fabrication reconnue se limite au remplacement des marchandises défectueuses dans le cas de supports fournis, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

8. Aucune réclamation n’est admise 8 jours après livraison ou enlèvement de marchandises. Toute réclamation devra être envoyée en courrier recommandé avec avis de réception.

9. Toute étude ou maquette réalisée par nos soins, même sans suite, reste notre propriété et sera facturée. La reproduction en est interdite. Les originaux, maquettes et labels qui nous sont confiés n’engagent que la responsabilité du client, celui-ci devant s’assurer les droits de reproduction. La facturation d’un dessin n’entraîne pas, sauf convention, la cession des droits de reproduction même partielle.

10. Validité de l’offre 15 jours à compter de la date d’émission – sous réserve de réception des éléments de commande définitifs.

11. A titre informatif, nous vous signalons que notre seuil de tolérance défaut est fixé à 1%. Merci de bien vouloir en tenir compte dans vos quantités commandées.